Prêt à taux zéro

Pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, vous devez impérativement

Être une personne physique.
Être primo-accédant, c’est à dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
Acheter votre future résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien, et sous certaines conditions.
Aménager en logement des locaux non destinés initialement à l’habitation : bureau, atelier…
Acheter un logement ancien qui nécessite ou qui a fait l’objet de travaux de rénovation lourde le rendant neuf au sens de la réglementation fiscale.
Répondre à un plafond de ressources.

Le montant du Prêt à Taux Zéro est déterminé en fonction de :

La composition du ménage.
La localisation du logement selon la zone géographique de l’opération (A, B1, B2 et C).
La nature de l’opération : neuf ou ancien issu du parc HLM et ancien avec travaux, sous conditions

Le montant du Prêt à Taux Zéro est plafonné :

Au montant global du ou des autres crédits immobiliers finançant votre projet.
À un pourcentage du coût de l’opération déterminé selon la nature et la localisation de votre acquisition.

Les conditions remboursement de votre Prêt à Taux Zéro dépendent de différents critères :

Des revenus du ménage ou du coût de l’opération.
De la composition du ménage. Il s’agit de l’ensemble des personnes devant occuper le logement.
De la localisation du logement.
De la nature de l’opération.

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D’autres prêts facilitent également l’accès à la propriété pour les Primo- accédants : le prêt ACTION LOGEMENT (prêt employeur) réservé aux salariés des entreprises du secteur privé et le prêt PAS (Prêt à l’Accession Sociale) permettant d’aider à l’accession à la propriété des emprunteurs aux revenus ne dépassant pas certains seuils.

Qui peut bénéficier d’un prêt PAS :

Il faut être français ou étranger titulaire d’une carte de séjour
Les revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds
Le prêt PAS finance uniquement la résidence principale

Comment sont accordés les prêts PAS :

La banque applique les mêmes critères d’acceptation qu’un prêt classique ; toutefois certains établissement tiennent compte dans le calcul du taux d’endettement du montant des APL ( Aide personnalisée au logement ) si vous en bénéficiez

Cela sera alors un avantage supplémentaire pour faire aboutir votre projet d’acquisition de votre résidence principale.

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